Depuis le premier janvier 2022, il est demandé pour chaque dépôt du permis de construire, de joindre une attestation de prise en compte de la RE2020. Cette attestation thermique permet de vérifier la prise en compte de la contrainte thermique RE2020 dans le projet, de vérifier la surface des fenêtres vis-a vis de la réglementation, que le confort d'été est optimisé et de s'assurer que le maitre d'ouvrage à penser à inclure dans son projet un recours aux énergies renouvelables.
L’objectif de cette nouvelle réglementation thermique est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique et environnemental des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation RE2020. Cela se traduit par la création d'un document à établir au dépôt de la demande de permis de construire.
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique RE2020 au moment du dépot du permis de construire.
Jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie, cette première attestation RE2020 engage le demandeur à respecter les nouvelles normes thermiques.
Cette attestation appartient aux pièces citées par le code de l’urbanisme. Son absence au dossier de PC motivera l’envoi d’une notification pour insuffisance par le service instructeur.
Une obligation pour le dépot du permis de constuire
Votre projet de construction est unique, et pour beaucoup d'entre nous, il représente l'objectif de toute une vie. C'est pour cette raison, que Pro Eco Conseil, attache de l'importance à tous ses projets, maison individuelle, collectif, tertiaire.
la RE2020, est une obligation réglementaire mais il ne faut pas le voir comme ça. Si votre maison est bien conçu, votre confort dans le logement va augmenter et le cout d'utilisation de la maison va diminuer.
Premère étage de la Réglementation Environnementale RE2020, l'attestation pour le dépot du permis de construire permet de ce poser les premières questions sur la conception du bâtiment. Pour mener a bien cette 1ere phase, les thermiciens de Pro Eco Conseil vont écouter vos attentes, l'objectif de la construction (logement principale, locatif, ...), pour déterminer avec vous les meilleurs solutions techniques pour respecter la réglementation thermique au niveau de la conception bioclimatique que du confort d'été.
Suite à cet entretien, les ingénieurs thermicien de Pro Eco Conseil, vos vérifier la conformité de votre projet vis à vis de la réglementation thermique et environnementale RE2020. Nous optimiserons le projet à la réglementation et nous éditerons l'attestation RE2020 pour le dépot du permis de constuire.
Nous vous envoyerons l'attestation Re2020 qui correspond la pièce PCMI 14-1 est le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation RE2020.
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